ROUTE DEPARTEMENTALE N° 10Réparation du Pont des PESQUIESCanton de CAUSSES-ROUGIERSCommune de GISSAC
Prix des prestations
Dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du CCP), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
- La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Dérivation des eaux = 1 FFT, Béton C30/37 = 20 M3, Rejointoiement = 220 M2, Ancrage = 96 U, Drain pour maçonnerie = 52 U, Perré avec descente = 103 M2, Déblai = 84 M3.
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,- Liste des travaux de même nature (travaux de réparation de maçonneries, travaux d'étanchéité et chaussées) exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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