Route departementale no 54Pont de brousse le chateauEtude de projet de reparationcanton de raspes & levezoucommunes de brousse-le-château

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 04/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 54PONT DE BROUSSE LE CHATEAUETUDE DE PROJET DE REPARATIONCanton de RASPES & LEVEZOUCommunes de Brousse-le-Château

Critère

prix

Cautionnement

Dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du CCP), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de8 points.

Forme Juridique

Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Phase prise en charge 2,00 prixPhase confortement des culées 6,00 prixPhase dispositifs de retenue 8,00 prixPhase réparation du tablier et des équipements 4,00 prixPhase finalisation du dossier 6,00 prixphase préparation du DCE 2,00 prix

Source : BOAMP

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