Routes Départementales 909 et 15 - Aménagement du carrefour des Bourguignons sur la commune d'Asnières-sur-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

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Routes Départementales 909 et 15 - Aménagement du carrefour des Bourguignons sur la commune d'Asnières-sur-Seine

Critère

VALEUR ECONOMIQUE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette reten

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En effet, cette opération est techniquement complexe et doit être menée dans un délai très court. L'objectif est donc d'assurer à la maitrise d'ouvrage que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés.Les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1), dûment complétée. Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-marches-publics)- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-marches-publics)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat :a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5252-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire.NEGOCIATIONS :Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, sur tous les éléments de l'offre, avec les candidats ayant présenté une offre.DUREE DU MARCHE :Le délai global d'exécution du marché est estimé à sept (7) mois. Il est fixé une période de préparation de 30 jours qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes :Les qualifications FNTP suivantes :- 211 - 2321 - 341 - 3421 - 344 - 3451 - 346 - 347 - 3642 - 5143 Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produite pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.