ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 16/03/2017
Localisation : Pyrénées-Orientales
Secteur d'activité : Falaise |

Acheteur public

Description du marché

ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT

Critère

Prix

Cautionnement

AVANCE prévue de 5% du montant du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement ;

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T.225 000,00 EurosSeuil maximum H.T.900 000,00Euros

Source : BOAMP
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