Routes Départementales no 11 et no13 - Réaménagement de la place Gabriel Péri entre la rue Paul Déroulède et la rue Henri Barbusse - Communes dAsnières et de Bois-Colombes

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Informations générales

Date de parution : 06/09/2017
Date de clôture : 06/10/2017
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Routes Départementales no 11 et no13 - Réaménagement de la place Gabriel Péri entre la rue Paul Déroulède et la rue Henri Barbusse - Communes dAsnières et de Bois-Colombes

Critère

Valeur économique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette reten

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement. Cependant, si le groupement décide de répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants, dûment complétée.· Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; ·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;·Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat :a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

Le projet prévoit la réhabilitation complète de la place Gabriel Péri et des rues adjacentes dans la continuité des travaux réalisés sur la rue des Bourguignons et gérés par les communes d'Asnières et de Bois-Colombes.Ce projet comprend les prestations suivantes :-Reprise de la place piétonne avec traitement qualitatif-Reprise des voiries sur la partie structure de chaussée (reprise partielle) mais également le tapis de roulement (reprise totale)-Modification des îlots centraux sur la voirie pour améliorer le trafic-Réalisation de tranchées pour la pose de fourreaux à destination de la signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage public-Reprise complète des trottoirs avec la sécurisation des traversées piétonnes et mise aux normes PMR-Reprise des arrêts de bus avec leur mise aux normes PMRLa description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes

Source : BOAMP
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