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achat de sacs pour la collecte d'emballages recyclables et pour la collecte d'ordures ménagères
valeur technique
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 112 du déc
Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des fournitures livrées.Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Peut soumissionner au présent accord-cadre, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
- une preuve de son inscription sur un registre professionnel
Le marché comprend une tranche optionnelle pour la numérotation des sacs.
- la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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