SAINT DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Aérodrome de Saint-Dizier Robinson - Désamiantage et déconstruction du mess militaires du rangID COSI 446463

Clôturé depuis 1703 jours

Informations générales

Date de parution : 09/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Amiante |

Acheteur public

Description du marché

SAINT DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Aérodrome de Saint-Dizier Robinson - Désamiantage et déconstruction du mess militaires du rangID COSI 446463

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marchéAcomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :- le désamiantage du bâtiment suivant le rapport de la mission de repérage des matériaux amiantés réalisé par l'entreprise Qualiconsult le 16/03/2016, joint au dossier de consultation ;- la déconstruction du bâtiment.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Niveau spécifique minimal exigé : La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 750 000 euro(s) HT.

Conditions techniques

Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée)Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.Qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante :Qualibat 1552 Ou Certification AFNOR Traitement de l'amiante

Source : BOAMP
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