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Saint-Mandrier - PEM Sud - Stand de tir du Canier - Amélioration de la ventilation du tunnel de tir.Numéro de référence : 2017/ESID-TLN/0990
Prix
Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Paiement sur acomptes mensuelsPrix fermes actualisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 10 %Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les travaux consistent à obtenir une circulation d'air vers l'avant dite " effet piston " à l'intérieur du stand de tir y compris des travaux d'adaptation mineurs connexes. Le débit de l'amenée d'air totale sera de 90 000m3/h et l'extraction pour obtenir un effet de dépression aura un débit de 100 000 m3/h. La diffusion dans le tunnel de tir de cet air neuf sera assurée par des murs diffusants à basse vitesse.Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer.il est prévu une période de préparation d'une durée de 1,5 mois qui n'est pas incluse dans le délai global contractuel qui débutera à la notification de l'ordre de service y afférant.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
Effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations. Pour chaque sous-traitant, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant
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