Salage et déneigement des voiries communautaires

COMMUNAUTE D AGGL DU VAL DE FENSCH

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Salage et déneigement des voiries communautaires

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est exigée.

Financement

Modalités de financement : Fonds propres. Modalités de paiement : Le délai global de paiement 30 jours, par mandat administratif. L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance. Le prestataire est rémunéré en application des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les prix du bordereau sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement d'opérateurs n'est imposée pour répondre à la consultation. Toutefois, si le marché estattribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements mais interdiction d'être mandataire de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le montant maximum fixé en valeur est de 45 000,00 euro(s) HT par an soit 180 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans.