SALON DE PROVENCE (13) - BA701 - Rénovation complète de la station de pompage EDCH du site.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

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Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractu

Financement

Marché financé sur le budget de l'état. Mission défense. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 30 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.

Caractéristiques

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