SCENARISATION DES ROUTES DU SEL PITER ALPIMED PATRIM

Clôturé depuis 889 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2021
Date de clôture : 21/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

20N0556 - Scénarisation des routes du sel - PITER ALPIMED PATRIM

Cautionnement

Néant

Financement

- Financement du marché : fonds propres- Prix : Ferme- Avance : Oui sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques

Forme Juridique

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéeDéclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéeDUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Caractéristiques

Lot mixte :Pour la partie globale et forfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 6 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Pour la partie à bons de commandeMini : 5 000,00 EURMaxi : 20 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 6 moisNombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0Début du marché : À la notification du contrat.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour METROPOLE NCA
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
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