SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DU SITE ET REDACTION D'UN PROGRAMME D'OPERATION DE CREATION D'UN PAVILLON DE LA BIODIVERSITE

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Informations générales

Date de parution : 21/07/2021
Date de clôture : 15/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DU SITE ET REDACTION D'UN PROGRAMME D'OPERATION DE CREATION D'UN PAVILLON DE LA BIODIVERSITE

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée, néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

Il est prévu une décomposition en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché comporte une 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définie ci-après :-Tranche ferme - Phase 1 : Mise à jour du schéma directeur-Tranche ferme - Phase 2 : Préprogramme et étude de faisabilité - Pavillon de la biodiversité-Tranche ferme - Phase 3 : Programme technique et détaille - Pavillon de la biodiversité-Tranche optionnelle 1 : Préprogramme et étude de faisabilité (4 rue du Haut Poirier) - Nouvelle administration/bibliothèque/Maison du chercheur-Tranche optionnelle 2 : Assistance au choix de concepteur - Pavillon de la biodiversité-Tranche optionnelle 3 : Pavillon de la biodiversité - Adéquation programme / projet / analyse rendus du maître d'oeuvre en phase de conception

Source : BOAMP

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