Secteur de la Vallée du Jaunay - Travaux de réalisation d'une station de surpression d'eau potable sur la parcelle de la station d'épuration de Givrand
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé dans le décret d'application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière. Il est actuellement de 30 jours.
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement .
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