Sécurisation du fonctionnement des réseaux de la boucle locale de la technopole du Futuroscope

Clôturé depuis 35 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Sécurisation du fonctionnement des réseaux de la Boucle Locale de la Technopole du Futuroscope

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du Département de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires selon la DPGF. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues au CCAP. Des avances et acomptes sont prévus audit CCAP.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant total des 4 DPGF-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou DC1 ou DUME

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché ordinaire. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même, assisté d'une AMO. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global d'exécution des 4 opérations sera celui proposé par le titulaire dans son offre. Il débutera à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce délai devra respecter le délai plafond imposé par le maître d'ouvrage qui est de 6 mois à compter dudit ordre de service. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 10 jours à compter de l'ordre de service ci-dessus mentionné.

Source : BOAMP

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