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Séjour ski 2021
Qualité
Une avance de réservation de 30% sur chaque bon de commande peut être versée au titulaire en application de l'article R.2191-4 du code de la commande publique (CCP)sous condition de la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'av
les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivités et les bons Caf.Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif à compter de la date de réception des demandes de paiement.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande pour un accueil maxi de 60 personnes
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