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Sélection d'un arrangeur du programme EMTN du Département du Bas-Rhin
Prix :
Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
Groupement conjoint ou solidaire.
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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