SEMOUTIERS (52). 61° Régiment d'Artillerie. Quartier d'Aboville. Accueil du drone PATROLLER. Phase1. Adaptation des aires aéronautiques.

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Informations générales

Date de parution : 22/10/2018
Date de clôture : 26/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

SEMOUTIERS (52). 61° Régiment d'Artillerie. Quartier d'Aboville. Accueil du drone PATROLLER. Phase1. Adaptation des aires aéronautiques.

Cautionnement

Néant

Financement

Modalités essentielles de paiementA) Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marchéB) Acomptes mensuels par virementsC) Prix fermes actualisables

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :- Réfection du tapis de la piste- Réparation des épaufrures- Pontage des fissures- Marquage au sol- Reprise de regards et caniveaux- Déplacement d'un transformateur- Dépose de poteaux amiantés

Conditions économiques et financières

Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation

Conditions techniques

Cf. article 6.1.2.3 du règlement de consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ESID de Metz
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