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SENLIS - ECO QUARTIER DE LA GARE - Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain d'assiette d'une opération de construction par un opérateur d'archéologie agréé par l'Etat
Prix des prestations/fournitures
Financement par emprunt bancaire, subvention de l'Etat et fonds propres.Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte aux co-maîtres d'ouvrage.
Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 "Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 "Pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétéAttestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossierPreuve d'une assurance pour les risques professionnelsProduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
SENLIS - ECO QUARTIER DE LA GARE - Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le terrain d'assiette d'une opération de construction par un opérateur d'archéologie agréé par l'Etat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois dernières exercices disponibles
Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en coursJustificatifs des compétences d'archéologue spécialiste de l'archéologie urbaine de la période antique, médiévale et époque moderneJustificatif de l'agrément pour la réalisation des fouilles de l'opérateur conformément à l'article 75 du décret no2004-490 du 3 juin 2004
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