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Service à la personne : plan de formation et de sensibilisation 2021
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Paiement par virement administratif.
Conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes : - soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; - soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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