Service d'abonnement de réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l'utilisation de matériels topographiques connectés, par la Brigade nationale d'intervention cadast

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Informations générales

Date de parution : 01/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Secteur d'activité : Télécommunications |

Acheteur public

Description du marché

Service d'abonnement de réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l'utilisation de matériels topographiques connectés, par la Brigade nationale d'intervention cadastrale

Critère

Prix total d'un abonnement par antenne

Cautionnement

Pas de cautionnement ni garanties exigés au titre de ce marché.

Financement

Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le CBCM - service facturier - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - 75572 Paris cedex12.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe ; en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

A titre indicatif, les abonnements concernent un volume de 50 antennes pour l'année 2020.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants : 50 000 Euros HT - 69 250 Euros HT.

Conditions économiques et financières

Etude des capacités économiques et financières après examen des justifications réclamées dans le règlement de consultation.

Conditions techniques

Etude des capacités techniques et références professionnelles après examen des justifications réclamées dans le règlement de consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour S.D.N.C.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Télécommunications
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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