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Service d'abonnement de réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l'utilisation de matériels topographiques connectés, par la Brigade nationale d'intervention cadastrale
Prix total d'un abonnement par antenne
Pas de cautionnement ni garanties exigés au titre de ce marché.
Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le CBCM - service facturier - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - 75572 Paris cedex12.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe ; en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
A titre indicatif, les abonnements concernent un volume de 50 antennes pour l'année 2020.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants : 50 000 Euros HT - 69 250 Euros HT.
Etude des capacités économiques et financières après examen des justifications réclamées dans le règlement de consultation.
Etude des capacités techniques et références professionnelles après examen des justifications réclamées dans le règlement de consultation.
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