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Service d'assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée.
Valeur technique
Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement (ressources propres à la collectivité)Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours
En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint d'entreprises.
Service d'assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée.
Liste et description succincte des conditions : se reporter à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier notamment) :Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, l'attestant de la garantie financière (article L530-1 du code des assurances) .Pour les assureursDocuments à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :Un traité de nominationUne attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
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