SERVICE D'ASSURANCES ' RESPONSABILITE CIVILE ', ' PROTECTION JURIDIQUE ', ' FLOTTE AUTOMOBILE ' ET ' DOMMAGES AUX BIENS ' POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

Clôturé depuis 1945 jours

Informations générales

Date de parution : 29/10/2018
Date de clôture : 30/11/2018
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

SERVICE D'ASSURANCES ' RESPONSABILITE CIVILE ', ' PROTECTION JURIDIQUE ', ' FLOTTE AUTOMOBILE ' ET ' DOMMAGES AUX BIENS ' POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS

Cautionnement

Voir DCE

Financement

Budget propre de la collectivité -Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Voir DCE

Caractéristiques

Voir DCE

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Com. de communes du Pays Houdanais
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine