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SERVICE D'ASSURANCES ' RESPONSABILITE CIVILE ', ' PROTECTION JURIDIQUE ', ' FLOTTE AUTOMOBILE ' ET ' DOMMAGES AUX BIENS ' POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS
Voir DCE
Budget propre de la collectivité -Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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