Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support el nettoyage des locaux administratifs et des collèges du Département de lot et garonne

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

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SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT LE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Cautionnement

Pas de garantie, ni de caution exigée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget départemental - Ressources propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Les montants d'engagements annuels (ou par périodes) de dépenses sont fixés comme suivant :Montant minimum H.T. : sans Montant maximum H.T. : 73000 euro(s) HT