SERVICE DE BLANCHISSERIE DU LINGE DES RESIDENTS DES FOYERS DU CCAS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE

Ville de Salon de Provence

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SERVICE DE BLANCHISSERIE DU LINGE DES RESIDENTS DES FOYERS DU CCAS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG - FCSCaractéristiques des prix: prix unitaires, révisables annuellement.Mode de financement : L'accord cadre sera financé sur le budget annexe du CCAS,

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans seuil minimum et 70 000 euro(s) HT maximum.Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.