SERVICE DE LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE

Ville de La Garde

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SERVICE DE LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE

Critère

Prix

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Situation Juridique

- La lettre de candidature ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

- Le marché est passé pour une durée initiale débutant du jour de sa notification et se terminant le 31 décembre 2017. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions expresses d'une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.- Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité.- Si le marché a atteint son montant maximal de commandes durant la période en cours, la période suivante prendra effet immédiatement par reconduction expresse. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prendra fin

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC2) ;- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les trois dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations. Des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints ;- Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché