SERVICE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES FOYERS DU CCAS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE.

Clôturé depuis 2003 jours

Informations générales

Date de parution : 03/09/2018
Date de clôture : 04/10/2018
Localisation : Salon de Provence
Secteur d'activité : Nettoyage de locaux |

Acheteur public

Description du marché

SERVICE DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES FOYERS DU CCAS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE.

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG - FCSCaractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement, révisables annuellement.Mode de financement : L'accord cadre sera payé sur les budgets du CCAS,

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, avec maximum et un seul attributaire. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le présent accord cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le seuil maximum de bons de commandes sera identique pour chaque reconduction.

Source : BOAMP
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