SERVICE DE RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DES MUREAUX

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Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 16/05/2017
Secteur d'activité : Concession (services restauration) |

Acheteur public

Commune des Mureaux


Place de la Libération, 78130 LES MUREAUX

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Description du marché

SERVICE DE RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DES MUREAUX

Cautionnement

PAS DE CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGEES

Financement

Le mode de règlement de la ville des Mureaux est le mandat administratif.

Forme Juridique

Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).En cas de groupement, et conformément à l'article 45 I du décret du 25 mars 2016, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement. Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires. Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 45 I du décret du 25 mars 2016), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des Mureaux.Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :-à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) que le candidat :o A satisfait aux obligations sociales et fiscales o ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; o n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8254-1 à L. 8254-4, R. 8254-1, L. 8255-1, L. 8231-1et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail. - La preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Caractéristiques

SERVICE DE RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DES MUREAUX

Conditions économiques et financières

- Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles- Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Conditions techniques

- Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en particulier unités de production : site, capacité de production, nombre de repas produits, clients, no agrément sanitaire européen).- Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (client, type de convives, nombre de repas, durée du marché, etc.), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Source : BOAMP
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