Service de santé au travail dans les locaux de l'EPPCSI

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Service de santé au travail dans les locaux de l'EPPCSI

Critère

Valeur technique

Financement

Le marché est financé par le budget de l'EPPDCSI. Le délai global de paiement est fixé à soixante (60) jours maximum à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques avec désignation d'un mandataire commun

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Extrait KBIS de moins de trois mois (facultatif à ce stade de la procédure mais rendu obligatoire en cas d'attribution),- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment),

Caractéristiques

Le marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire (pourcentage sur les salaires plafonnés, déclarés annuellement par l'EPPDCSI à l'URSSAF et les traitements des fonctionnaires)

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité (services en matière de santé) faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si possible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou association ou du début d'activité de l'opérateur économique)

Conditions techniques

- Expérience et compétence du candidat dans le domaine concerné ; à cet effet, le candidat joindra tout document faisant état de cette expérience et notamment la liste des principaux clients au cours des trois dernières années et pour l'année en cours : noms des établissements - adresse - no de téléphone - nom de l'interlocuteur à contacter.- la déclaration comportant l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du présent marché, les statuts et règlement intérieur des associations ayant comme objet service médical autonome et un service médical inter entreprise (SMIE).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour EPPDCSI
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