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Services d'Assurances des prestations statutaires pour la Communauté de Communes de la Région de BLAIN
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif
Après attribution, aucune forme de groupement n'est exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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