SERVICES D'ASSURANCES DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS

Cté. d'Agglo. du Soissonnais

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SERVICES D'ASSURANCES DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS

Critère

Critère 'Valeur technique'

Financement

Les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Les paiements sont effectués dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Caractéristiques

Se référer à l'état du parc automobile.