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Services d'assurances pour la communauté de communes des deux vallées
Pas de garanties particulières exigées
Ressources propres de la collectivité. Conformément à la réglementation applicable, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture de la personne publique.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué are la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement montant forfaitaire dû dès le 1er jour de retard, qui s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des intérêts moratoires.frais .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot 5 : assurance des prestations statutaires.Lot 6 : assurance de la navigation.
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