Services d'assurances pour la commune d'arpajon sur cère

Clôturé depuis 1231 jours

Informations générales

Date de parution : 13/10/2020
Date de clôture : 13/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Services d'assurances pour la commune d'arpajon sur cère

Forme Juridique

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
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