SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Clôturé depuis 953 jours

Informations générales

Date de parution : 30/07/2021
Date de clôture : 10/09/2021
Localisation : 1 rue Claude Bernard, 77000 La Rochette | Département : Seine-et-Marne (77)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Financement

le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par le code de lacommande publique.

Forme Juridique

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire

Caractéristiques

4 lots sont identifiés :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Source : BOAMP
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