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Services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et de nettoyage des fossés et ravines avec prestations associées sur le territoire de la CARL
Les prestations font l'objet de paiements (acomptes, paiements partiels ou définitifs) après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-23 du CCP. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché est financé sur fonds propres de la Communauté d'agglomération la riviera du levant.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. A cet effet, le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner une date certaine.
En application des dispositions de l'article R. 2142-19 et suivants du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n'est imposée.
Pour les candidats disposant d'un numéro SIRET: -Le formulaire DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la Commission européenne du 5 janvier 2016. -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique) ;-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché, habilitations professionnelles des personnels ;-Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 version 2019) pour chaque sous-traitant envisagé, ainsi que l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés au candidat dans le présent règlement de consultation.Pour les candidats ne disposant pas de numéro SIRET:-Une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1 version 2019), contenant :L'identification du candidat, et les éventuels membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitantsUne déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-L'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée
Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT pour le lot 1 et de 105 000 EUR HT, pour le lot 2, pour toute la durée du marché.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Pour les candidats disposant d'un numéro SIRET: Se reporter au formulaire DUMEPour les candidats ne disposant pas de numéro SIRET:-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Pour les candidats disposant d'un numéro SIRET: Se reporter au formulaire DUMEPour les candidats ne disposant pas de numéro SIRET:-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-La liste des références (principales prestations effectués au cours des 3 dernières années de même nature que celles du marché, si la situation juridique le permet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou d'autres modalités permettant de juger les références concernant les capacités de l'opérateur économique dans le secteur concerné et/ou le type de prestation visée. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique)-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, habilitations professionnelles des personnels-Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 version 2019) pour chaque sous-traitant envisagé, ainsi que l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés au candidat dans le présent règlement de consultation
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