SERVICES DE CONCASSAGE - DECHETS MATERIAUX DE VOIRIE

Clôturé depuis 2113 jours

Informations générales

Date de parution : 15/05/2018
Date de clôture : 15/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Description du marché

SERVICES DE CONCASSAGE - DECHETS MATERIAUX DE VOIRIE

Critère

Valeur technique de l'offre

Caractéristiques

La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret.Accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché n'est pas alloti.Le montant annuel maximum hors taxes est fixé comme suit :- pour la première période annuelle à quatre-vingt mille euros (80.000,00 euros HT) ;- pour les périodes annuelles suivantes à quarante-six mille euros (46 000,00 euros HT).

Source : BOAMP
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