Services de restauration pour la restauration scolaire et leccas de la ville de saint-victoret

Commune de Saint-Victoret

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Services de Restauration pour la restauration scolaire et leCCAS de la Ville de Saint-Victoret

Critère

Valeur technique (analysée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

1/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;3/ Attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les prestations pour lesquelles il soumissionne ;4/ Dispositif d'alerte / attestation et liste salariés étrangers.