Services de télécommunication fixe et mobile.

Clôturé depuis 2115 jours

Informations générales

Date de parution : 22/05/2018
Date de clôture : 14/06/2018
Localisation : autun, 71400 Autun | Département : Saône-et-Loire (71)
Secteur d'activité : Télécommunications |

Acheteur public

Description du marché

Services de télécommunication fixe et mobile.

Financement

Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupementsLes candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Situation Juridique

Voir Règlement de Consultation

Caractéristiques

Lot 1 'Téléphonie fixe' :- l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la Ville d'Autun,- la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,- la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,- la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l'appelant, etc.).Lot 2 'Téléphonie mobile' :- la mise à disposition d'abonnements GSM, l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile, l'acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou GSM,- la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements.

Conditions économiques et financières

Voir Règlement de Consultation

Conditions techniques

Voir Règlement de Consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville d'Autun
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Télécommunications
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