Services de télécommunications

Clôturé depuis 2475 jours

Informations générales

Date de parution : 14/06/2017
Date de clôture : 10/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Télécommunications |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Services de Télécommunications

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Financement

-paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013- Prix unitaires et révisables- Aucune avance ne sera versée- Marché financé sur les ressources propres de la Collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, en application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Télécommunications
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