Services de télécommunications et prestations associées

REGIE T2C

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Services de télécommunications et prestations associées

Critère

Valeur technique des prestations

Cautionnement

En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Financement

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.Avance versée dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Financement par fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- Extrait K-bis de moins de 3 mois

Caractéristiques

Accords-cadres séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour chaque lot.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 15 Juillet 2017 et pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique