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Imputation sur le budget de la collectivité section fonctionnement
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants, et R.2143-6 et suivants du code de la commande publique (DC1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Liste des principaux fournitures et services similaires effectués au cours des trois dernières années;-Moyens humains et matériels
Le 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
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