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Services réguliers de transports publics saisonniers dépendants du ressort territorial - Desserte de la Gare du Train Panoramique des Dômes - Année 2017
Aucune retenue de garantie ne sera constituée. Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie à première demande.
fonds propres du SMTC-AC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (licence interne ou communautaire de transporteur de voyageurs) ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis et/ou délégation de pouvoirs);
Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :- Tranche ferme : 5 allers/retours quotidiens du 01/04/2017 au 05/11/2017;- Tranche optionnelle 1 : 1 aller/retour quotidien supplémentaire du 03/06/2017 au 01/10/2017;- Tranche optionnelle 2 : 1 aller/retour quotidien supplémentaire du 01/04/2017 au 15/10/2017;- Tranche optionnelle 3 : système de géo-localisation.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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