SGAMI33-2021-47-TX-Rénovation énergétique des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Biscarosse--PLAN DE RELANCE

Clôturé depuis 930 jours

Informations générales

Date de parution : 28/07/2021
Date de clôture : 10/09/2021
Secteur d'activité : Isolation |

Acheteur public

Description du marché

SGAMI33-2021-47-TX-Rénovation énergétique des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Biscarosse--PLAN DE RELANCE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de

Financement

Budget de l'ETAT - L'unité monétaire est l'EURO. Marché à prix révisable.page 2 / 4Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5du CCP, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire.L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant desprestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché.Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestationsexécutées, l'avance est remboursée en conséquence

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Caractéristiques

SGAMI33-2021-47-TX-Rénovation énergétique des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Biscarosse--PLAN DE RELANCE

Source : BOAMP
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