Signalisation horizontale routière

Clôturé depuis 1267 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2020
Date de clôture : 30/10/2020
Localisation : Commune de Privas, 07000 Privas | Département : Ardèche (07)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Signalisation horizontale routière

Critère

Prix

Financement

Financement par ressources propres.Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.De plus, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés