SIMu - Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des installations de la pyrotechnie principale et Tourris

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure appel d'offres restreint, en références des articles R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique.L'accord-cadre comporte un montant minimum de 40 k euro(s) HT sur 7 ans et sans montant maximum.Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la vérification périodique des installations et équipements des bâtiments du Service interarmées des minutions (SIMU).Les sites rattachés au SIMU sont:- Toulon: les sites de la pyrotechnie principale- La Valette du Var: Tourris.Les prestations au profit des entités soutenues seront réparties sur approximativement 91 bâtiments pour environ 40 000 mètres carrés de surface utile.Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300 (il est important de consulter la section VI.3 et de télécharger le contrôle élémentaire ou F14). Il est scindé en deux étapes, la 1ère concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour la remise des candidatures).Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Critère

PRIX

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur facturesPrix révisables annuellementLe délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Pas d'avance de versée au titre de l'accord-cadre.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants.En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementairedu code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres.Les sociétés ne peuvent pas se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2342-15 du code de la commande publique, obligation que les tâches essentiellesmentionnées ci-dessous soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement:- chargé d'exploitation électrique, maintenance préventive pour les PT 06, 08 et 15.

Situation Juridique

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerceRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr daj/formulaires declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents , la candidature est déclarée irrecevable.Les preuves demandées sont les suivantes:- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2341-1 et L.2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L.2341-3 du code de la commande publique, la production soit d' une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscauxdélivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande.L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.La maintenance préventive et corrective des installations techniques est scindée en 16 postes techniques:PT 1: voireie- signalisation,PT 2: assainissement, réseaux et traitements des eaux- PT 3: curage et nettoiement,PT 4: moyens de lutte contre l'incendie,PT 5: alarme incendie- détection incendie désenfumage, PT 6: chauffage-ventilation- climatisation (CVC)PT 7: installations ECS - plomberie- sanitairesPT 8: installation et équipements basse tensionPT 9: onduleurs et convertisseurs statiques PT10: Groupes électrogènes et convertisseurs dynamiques- station carburant,PT 11: protection foudre (cage maillée),PT 12: infrastructure générale -bâtiments,PT 13: toitures, chenaux et gouttières,PT 14: moyens de levage fixes, PT 15: portes, portails et barrières manuels et motorisés,PT 16: équipements et réseaux sous-pressionA titre d'information, l'accord-cadre actuel représente annuellement une soixantaine de bons de commande, environ 500 demandes d'intervention via l'outil GTP, pour un montant total approchant 1 500 000 euro(s) TTC.

Conditions économiques et financières

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques susceptibles d'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation d'accord-cadre se rapprochant de l'objet du contrat.- certificats de qualification exigés :En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Exigence de détention d'une qualification ou équivalente pour les candidats pour les postes techniques suivants:-PT 06: Qualibat 551 et 552-PT 04 et 05: entreprises certifiées APSAD,-PT15: expérience demandée dans le domaine technique,-PT08: expérience demandée dans le domaine technique.