Soins de développements des prématurés niveau 1, programme néonatal individualisé d'évaluation et de soutien au développement (NIDCAP) et aux compétences pratiques en soins de développement centré sur la famille (FINE)
Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Public)
Ressources budgétaires propres. Délai global de paiement de 50 jours.
Le marché n'est pas alloti; il est mono attributaire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années
Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marchéPrésentation d'une liste descriptive des principaux travaux ou services effectués au cours des 3 dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et seront de nature similaire à l'objet du marché tout particulièrement dans le domaine de la réalisation de travaux en site occupé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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