Soins de thanatopraxie et toilettes

Ville d'Arles

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Soins de thanatopraxie et toilettes

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière. Aucune avance ne sera versée au titulaire

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Budget annexe de la Régie des pompes funèbres de la ville d'Arles. CCAG- Fournitures courantes et services

Forme Juridique

L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

- L'acte de candidature sur formulaire DC1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure , pour une période de 1 an.

20000

60000

Conditions économiques et financières

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat produit son diplôme national de thanatopraxie conformément aux articles D. 2223-122 à D.2223-131 et l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 pour les thanatopracteurs agissant en cette qualité.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 ( dernière version à jour)