Souscription d'assurances " Construction " pour les travaux de Construction de l'usine d'eau potable de Groix - Lieu-dit Mez Linguenand

Clôturé depuis 1992 jours

Informations générales

Date de parution : 22/08/2018
Date de clôture : 15/10/2018
Localisation : Ile de Groix
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription d'assurances Construction pour les travaux de construction de l'usine d'eau potable de Groix Lieu-dit Mez Linguenand

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements

Financement

Ressources propres de Lorient AgglomérationLe délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Lorient Agglomération

Caractéristiques

Le contrat TRC garantit, au titre des travaux de réhabilitation décrits à l'article 3.1 et dans les pièces annexes au CCP (listées en Article 3.9) toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments D'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en oeuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires Nécessaires à l'exécution des marchés. L'assurance dommages ouvrage garantit les risques visés à l'article L.242.1 du Code des Assurances.

Source : BOAMP
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