Souscription d'un contrat d'assurances Risques Statutaires

Clôturé depuis 2090 jours

Informations générales

Date de parution : 12/06/2018
Date de clôture : 30/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Ville de Marcheprime


3 avenue de la République, 33380 Marcheprime

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Description du marché

Souscription d'un contrat d'assurances Risques Statutaires

Cautionnement

Néant

Financement

Financement : ressources propres de la Ville de marcheprime ; budget de la Ville de marcheprime, section de fonctionnement Paiement à 30 jours par virement administratif Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points

Forme Juridique

Groupement conjoint d'assureurs

Caractéristiques

Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 1 an et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances de la Ville de Marcheprime : Risques Statutaires.

Source : BOAMP
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