Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de Cèze Cévennes

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Informations générales

Date de parution : 21/09/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Localisation : Saint ambroix, 30500 | Département : Gard (30)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de Cèze Cévennes

Critère

Prix

Financement

Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement : Selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement de la prime.

Forme Juridique

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Caractéristiques

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de Cèze Cévennes

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Assurance
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