Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de Cèze Cévennes
Prix
Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement : Selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement de la prime.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de Cèze Cévennes
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