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Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins du SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Pas de garantie exigée.
Financement sur fonds propres du SIVOM de Villefranche-sur-Mer. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent contrat sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire.
Les contrats d'assurance portent sur des biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile et les véhicules du SIVOM de Villefranche-sur-Mer
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